Règlement 002-11 – Emprunt pour camions, bennes, remorques et bacs

Réglement 003-16 – Traitment de Élus

Règlement 004-016 – Emprunt pour deux camions

Règlement 005-2017 – Emprunt pour trois camions

Règlement 007-2018 – Acquisition camion et emprunt

Règlement 009-2018 – Acquisition d’un camion à chargement frontal

Règlement 010-2019 – Sur la gestion contractuelle

Règlement 011-2020 – Acquisition d’un camion à chargement frontal et emprunt

Réglement 013-2021 – Contrôle de suivis budgétaire réfondu

Règlement 014-2024 – Acquisition camions et emprunt

Règlements en cours d’adoption

Projet de règlement 010-1-2021 amendant le règlement 010-2019 sur la gestion contractuelle afin d’ajouter des dispositions favorisant les biens et services québecois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entpreneurs qui ont un établissement au Québec

Projet de rè-glement 012-2021 ayant pour objet l’acquisition de deux camions 10 roues et d’un camion 6 roues à chargement latéral avec bennes et autorisant un emprunt de 1 160 000 $

Projet de règlement 013-2021 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et comportant une délégation de pouvoirs et abrogeant le règlement numéro 001-11

2023

2022

INDEX 2022

2021

INDEX 2021 

2020

INDEX 2020

2019

INDEX 2019

2018

INDEX 2018

2017

INDEX 2017

2016

INDEX 2016

2015

INDEX 2015

2014

INDEX 2014

2013

INDEX 2013

2012

INDEX 2012

2011

INDEX 2011

• Règlement de gestion contractuelle

• Conformément aux dispositions du Code municipal, la Régie doit publier et tenir à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000 $ (excluant les contrats de travail). Pour consulter cette liste, cliquez ici :Liste des contrats publiés dans le système électronique d’appel d’offres se@o

• La Régie doit également publier la liste des contrats de plus de 2 000$ passé avec un même cocontractant lorsque l’ensemble comporte une dépense de plus de 25 000$.  Pour consulter cette liste, cliquez ici.  

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
  Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108). Elle concerne uniquement les cas suivants :
  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

  Pour consulter la procédure, cliquez ici.

  Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.